Imprimer

Article 1. Dispositions générales.

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de vente effectuée par nos services. Sauf preuve contraire, le Client reconnait avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales. Les relations contractuelles entre l’ASBL et l’adhérent, ainsi que leur interprétation, sont réglées intégralement et uniquement par le formulaire d’inscription et les présentes conditions générales. Le contrat est conclu dès le moment où le formulaire d'inscription est valablement complété et réceptionné par Solitude ASBL. Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. En cas de contradiction entre les conditions générales de nos contractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront. Toute adhésion implique l'acceptation de nos conditions par le participant.

Article 2. Inscription.

Toute inscription implique l'acceptation de nos conditions par le participant. Pour être prise en compte, la demande d’inscription doit être correctement et lisiblement remplie par une personne majeure. Le bulletin d'inscription doit être signé par le participant (l’envoi d’un mail ou du formulaire faisant office de signature) et représente de sa part un engagement. Solitude ASBL, se réserve le droit discrétionnaire de refuser un participant ; sans avoir à motiver sa décision.

Article 3. Paiement

Sauf stipulation contraire, toutes les inscriptions sont payables à la souscription, par virement bancaire ou via PayPal aux frais du client. Les paiements par chèque ne sont pas admis. Les paiements mensuels doivent faire l'objet d'un ordre permanent (paiement récurrent) auprès de votre banque. Tout paiement fractionné non réglé en totalité restera dû pour son solde sous peine de mesures contentieuses. Le non-paiement d’une mensualité à la date prévue entraîne l’exigibilité immédiate et sans délai du solde restant à devoir. Les paiements faits après le délai d’échéance portent de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 50€ à titre de dommages-intérêts. En cas de non-paiement répété des mensualités convenues, l'atelier est suspendu, cette mesure ne donnant pas droit à une augmentation de la durée maximale de l'atelier. Le participant restant entièrement lié par ses obligations de souscripteur et tenu de payer la totalité des sommes prévues.

Article 4. Droit de rétractation

Toute personne qui s'inscrit dispose d'un délai de réflexion de 14 jours à compter de la signature du présent bulletin d'inscription. En cas de rétractation, nous nous engageons à rembourser intégralement (hormis les frais d'expédition), les sommes versées dans les 30 jours suivants de la notification, faite par lettre recommandée. Toutefois, les éventuels frais de renvoi du matériel livré restent à la charge du participant.

Article 5. Réception des fournitures

Solitude ASBL, ne peut être responsable de retard de réception, si l’adresse fournie par le participant était incomplète ou erronée. Dans ce cas, les frais de réexpédition seront à charge du participant. Le retard de livraison ne donne droit à aucune indemnité ou à la résolution de l'inscription. Il appartient au participant de réceptionner et vérifier immédiatement le colis. Si celui-ci est endommagé, vous devez le refuser et ne pas signer le bon de réception du livreur. Les fournitures livrées demeurent la propriété de Solitude asbl jusqu'à complet paiement du prix intégral de votre inscription.

Article 6 : Durée de l'atelier

Vous bénéficiez d'un accompagnement de 8 mois. Ce délai peut être prolongé si nécessaire, moyennant un supplément. Vous disposerez de 15 mois supplémentaires pour nous transmettre votre ouvrage pour impression. Passer ce délai, l'impression ne sera plus possible et aucun dédommagement ou remboursement ne sera du de la part de Solitude asbl. Votre manuscrit devra nous être transmis selon les critères techniques fournis préalablement.

Article  7 : Participation et utilisation des ressources

Le participant peut utiliser à sa guise, selon ses besoins ou ses disponibilités, l'ensemble des moyens mis à sa disposition pour aboutir à son projet d'écriture. Toutefois, le fait de ne pas profiter pleinement de l'accompagnement et des ressources offertes ne donne lieu à aucun remboursement ou réduction de prix. Le participant s’engage à être le seul à utiliser le matériel fournit dans le cadre de l'atelier (syllabus, ressource sur internet) : il ne doit ni les partagé ni les prêter ni les donné ni les vendre à qui que ce soit. Tout manquement à cet engagement entraînera la résiliation immédiate et définitive. Dans tous les cas, la résiliation n’ouvre pas droit à un quelconque remboursement ou dédommagement en raison de la faute du participant et les mensualités restent dues.

Article 8  : Droit d'auteur

Les textes écrits dans le cadre de l'atelier d'écriture restent la propriété de leur auteur. L'atelier d'écriture ne perçoit aucune commission dans la publication de votre livre, qu'il soit en autoédition, à compte d'auteur ou d'éditeur.

Article 9 : Impression du livre

Les participants étant arrivés à terme de leur manuscrit se verront remettre 40 exemplaires imprimés au format de poche ou A5, 150 pages maximum. En cas de dépassement, un supplément sera demandé au prorata du nombre de pages supplémentaires. Chaque exemplaire comprendra une couverture en couleur sur papier 225 gr et l'intérieur des pages en noir et blanc sur du papier offset 80 gr. Sauf dans le cas où la mise en page est effectuée par nos services, le fichier PDF doit être remis par le participant conforme aux contraintes techniques de l'imprimeur. Pour l'expédition des livres en dehors de la Belgique, une participation aux frais d'expédition sera facturée en sus. Le manuscrit est édité sous la seule responsabilité de l'auteur.

Article 10. Confidentialité

Solitude ASBL, tenue à la confidentialité, s’engagent à respecter toute la discrétion qui s’impose et à ne jamais transmettre aucun de vos textes sans votre autorisation à des tiers.

Article 11. Clause salvatrice

La non-validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenus entre parties n’entraînent aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.

Articles 12. Loi applicable et juridiction compétente

La loi applicable est la loi belge. En cas de contestation, les tribunaux l’arrondissement judiciaire de Liège seront seul compétent.